C.A.S.C. Place Charles de Gaulle , 69290 CRAPONNE

N° fédéral 1469230 – Agrément jeunesse et sports N°6991663

N° siret 433 222 890 00017

Règlement intérieur

du 20 Septembre 2017

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association : Club d’Activités Subaquatiques de Craponne.

Article 1 : Adhésions

Pour être membre du club d’Activités subaquatiques de Craponne, il faut :

  • Remplir et signer la feuille annuelle d’inscription,
  • Fournir un certificat médical de non-contre-indication réalisé par tout docteur en médecine, ayant le cas échéant des compétences spécifiques : médecin titulaire d’un CES de médecine du sport ou médecin fédéral ou médecin hyperbare.
  • Fournir une photo d’identité,
  • Payer la cotisation annuelle,
  • Obtenir l’accord du Comité Directeur du Club.

Les mineurs doivent, en outre, produire une autorisation parentale mentionnant clairement le sport pratiqué.

Le comité directeur du CASC se prononce sur les demandes d’adhésions en fonction des règles de priorités suivantes :

  • Anciens adhérents,
  • Membres de leur famille,
  • Parrainage,
  • Habitants de Craponne,
  • Habitants des communes de Sivom des monts du Lyonnais,
  • Membres d’autres communes.

Pour favoriser la sécurité de la pratique et du bon fonctionnement des activités, le nombre maximum des adhérents est fixé chaque année par le Comité Directeur, sans possibilité de dérogation sauf accord du Comité Directeur en concertation avec le responsable Technique et les responsables de sections, en tenant compte :

  • Des capacités d’accueil de la piscine,
  • De l’encadrement disponible,
  • Du matériel disponible.

Article 2 : Cotisations

Le montant des cotisations est fixé chaque année par le Comité Directeur. Il est calculé pour couvrir les frais de fonctionnement du C.A.S.C., les prestations nécessaires aux activités telles que définies dans les statuts, le coût des licences. Le trésorier est chargé de leur recouvrement.

Pour les adhérents, le montant de la cotisation inclut notamment :

  • La licence fédérale,
  • La participation aux entraînements de piscine,
  • Le prêt de matériel pour la piscine et les sorties, dans la mesure de leur disponibilité.

Il est proposé de souscrire, en sus, une assurance individuelle accident et un abonnement à la revue fédérale.

Pour les familles, une réduction de 30% du montant est accordée à compter de la troisième adhésion.

Pour les membres du comité directeur et de l’encadrement technique (E1 à E4) du C.A.S.C. assurant effectivement leurs fonctions et par décision du Comité Directeur au vue de l’activité de l’année précédente, la cotisation est fixée au prix de la cotisation de membre passager plus le prix de la licence passager. Cette disposition est révisable chaque année par le Comité Directeur.

Article 3 : encadrement

L’encadrement technique du C.A.S.C. est placé sous la responsabilité d’un responsable Technique désigné pour trois ans par le comité directeur sur proposition du président. Le responsable Technique doit être titulaire au minimum du niveau 2 d’encadrement.

Le responsable Technique constitue l’équipe d’encadrement et définit le rôle de chacun de ses membres. Il s’assure de leur participation réelle aux fonctions d’encadrement en piscine et en milieu naturel.
Pour faire partie de l’équipe d’encadrement, il faut s’engager à assurer de façon régulière, selon les règles définies par le responsable Technique et sur l’ensemble de l’année, l’encadrement des activités en piscine et en milieu naturel.

Article 4 : Formation

La formation des plongeurs est organisée par le responsable Technique assisté de l’équipe d’encadrement. Le C.A.S.C. assure la formation de ses membres dans les limites des responsabilités et prérogatives de ses cadres techniques telles que définit par les lois et règlements en vigueur.

Le comité directeur se prononce chaque année sur une participation éventuelle au coût de formation et d’examen de ses cadres techniques réalisée dans le cadre fédéral (CTR ou CTD), ainsi que sur les conditions de cette participation.

Article 5 : Entraînement piscine

Au-delà du baptême, l’accès à la piscine est soumis à la délivrance d’un certificat médical de non-contre-indication et au paiement de la cotisation.
Le règlement de la piscine est opposable au C.A.S.C. et par voie de conséquence individuellement à chacun de ses membres.
L’entraînement en piscine est placé sous l’autorité du Responsable Technique. En cas d’absence, il peut déléguer sa responsabilité à l’un des membres de l’encadrement technique en accord avec le président.
Aucune mise à l’eau ne peut-être faite sans la présence d’un encadrant au bord du bassin.
Toute activité ou atelier doit être placé sous la responsabilité d’un membre de l’encadrement technique.
Toute apnée solitaire est strictement interdite.
Exception faite de la nage en surface, toute activité doit au moins être réalisée en binôme.

Adhérents mineurs

Les parents sont tenus d’accompagner et de récupérer leurs enfants dans l’enceinte de la piscine. L’encadrement et les dirigeants du C.A.S.C. ne sont responsables des enfants qu’à l’intérieur des locaux et aux heures d’entraînement.

Article 6 : sorties C.A.S.C.

Seules les sorties organisées par le C.A.S.C. et inscrites au calendrier, établit et diffusé par le Comité Directeur, sont reconnues comme sorties du club. Les plongées des sorties club sont placées sous l’autorité du responsable technique. En accord avec le président, il peut déléguer sa responsabilité à un directeur de plongée titulaire au minimum du niveau 5.

Sorties techniques

Les sorties techniques en lac ou en mer sont inscrites comme telles au calendrier du C.A.S.C. et sont destinées à la formation des adhérents et au passage des brevets fédéraux.
Dans le cas des sorties techniques, le directeur de plongée doit être titulaire au minimum du niveau 3 d’encadrement, E3.
Le comité directeur détermine chaque année les modalités de participation des adhérents au coût des plongées et du transport. En lac comme en mer, elles sont gratuites pour les membres de l’encadrement technique assurant un encadrement effectif lors de la sortie.

Sorties exploration

Les sorties d ‘exploration en lac ou en mer sont inscrites comme telles au calendrier du C.A.S.C. et sont d’abord destinées à la plongée de loisir et de découverte.
Dans le cas des sorties d’exploration, le directeur de plongée doit être titulaire au minimum du niveau P5.
Le coût des sorties est réparti entre les participants. Le comité directeur détermine chaque année les modalités de participation des adhérents au coût des plongées et du transport. En lac comme en mer, elles sont gratuites pour les membres de l’encadrement technique, minimum E1, assurant un encadrement effectif lors de la sortie.

Inscription et règlement du coût des sorties

Pour les sorties en lac, les participants doivent s’inscrire au plus tard le jour de l’entraînement piscine précédant la sortie.
Pour les sorties en mer, compte tenu des réservations à effectuer et des arrhes à payer pour l’hébergement et les plongées, les participants doivent s’inscrire avant la date limite précisée sur la feuille d’inscription. Une inscription ne sera effectivement prise en compte que lors de la réception des arrhes fixées par l’organisateur de la sortie. Sauf annulation par le CASC, les arrhes versées restent acquises au C.A.S.C. Le règlement du solde est à payer à l’établissement des comptes de la sortie.

Adhérents mineurs

En l’absence des parents, le transport et l’hébergement des adhérents mineurs participants aux sorties sont sous la responsabilité du CASC.

Article 7 : matériel

Le matériel du C.A.S.C. est placé sous la responsabilité du responsable matériel désigné pour trois ans par le comité directeur sur proposition du président. Le responsable matériel doit être titulaire du brevet de T.I.V..
Le responsable matériel organise l’entretien du matériel et le gonflage des blocs. Il s’assure de leur disponibilité pour les entraînements en piscine et les sorties.
Le matériel des membres du club peut-être entretenu par le C.A.S.C. avec l’accord du responsable matériel aux conditions suivantes :

  • L’inscription sur le registre du club est obligatoire
  • Participation active au sein du club du propriétaire,
  • Prise en charge des frais par le propriétaire.

Le matériel du C.A.S.C. est mis à la disposition des adhérents pour les entraînements piscine, les sorties Club et pour les niveaux deux, N2, minimum en fonction de leurs prérogatives et utilisé dans une structure affiliée.
En dehors des sorties C.A.S.C., le matériel est mis à la disposition des adhérents N2 minimum, aux conditions suivantes :
Signature d’un engagement à utiliser le matériel dans les structures fédérales et d’une décharge de responsabilité du C.A.S.C. vis à vis de l’utilisation de ce matériel dans un cadre non contrôlé par lui,
Versé une caution dont le montant est fixé chaque année par le comité directeur,
S’acquitter d’une participation dont les conditions sont fixées chaque année par le comité directeur,
Le matériel emprunté ne devra pas faire défaut pour les entraînements normaux du C.A.S.C. ainsi que pour les sorties programmées par le club
L’utilisation du matériel appartenant au club est soumis aux règles et aux consignes de sécurité en vigueur.

Article 8 : sections

Les activités complémentaires ou alternatives à la plongée en scaphandre, telle que pratiquée habituellement au sein du C.A.S.C., peuvent être organisées en sections.
La création de section est proposée au président et soumis au comité directeur.
En piscine, l’organisation de l’activité des sections doit se faire en coordination avec le responsable technique. Pour avoir lieu, l’activité devra obligatoirement être encadrée par un responsable, désigné au besoin par le responsable technique.

Article 9 : discipline

Le C.A.S.C. est une association fonctionnant sur le principe du bénévolat. Ainsi, il est du devoir de chacun de participer, à son niveau, au bon fonctionnement du Club, notamment en respectant les consignes données par l’encadrement, le règlement intérieur et le matériel.
Les membres du comité directeur et de l’encadrement du C.A.S.C. agissent au mieux pour le bon fonctionnement des activités et de l’administration de l’association. Aucun manque de respect envers les membres du comité directeur, de l’encadrement ou de tout autre adhérent ne saurait être toléré.
Si un désaccord relatif à la vie et au fonctionnement du C.A.S.C. intervient, il doit impérativement être porté à la connaissance du président dans les plus brefs délais.
Le non-respect par un adhérent des consignes et normes de sécurité peut entraîner le renvoi immédiat du contrevenant.
Le non-respect des statuts et de ce règlement peut entraîner, après une première mise en garde, l’exclusion définitive du contrevenant.
Le présent règlement a été adopté en réunion de comité directeur le 20 septembre 2017.

La présidente,
Maud GRIMBERT

Le secrétaire
Gilles GAVANIER